État au 18 novembre 2026
La présente déclaration décrit quelles données personnelles SICE GmbH traite sur sice.ch et dans le cadre de ses échanges avec vous, à quelles fins et à qui elles sont communiquées. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est déterminante. Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) s’applique à un traitement, ses exigences s’appliquent en sus.
Responsable du traitement
SICE GmbH
Luzernerstrasse 1
6343 Rotkreuz
Suisse
La personne de contact pour la protection des données est Fabio Sestito. Vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected].
L’essentiel en bref
- Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun service publicitaire ou d’analyse de tiers. Nous mesurons les visites avec notre propre outil, hébergé sur notre serveur.
- Les polices, images et scripts sont hébergés sur notre propre serveur. Lors de la consultation d’une page, aucun contenu de fournisseurs tiers n’est chargé.
- Nous ne recevons des données personnelles que lorsque vous nous écrivez, réservez un entretien ou nous confiez un mandat.
Consultation du site web
Lorsque vous consultez sice.ch, votre navigateur transmet des informations techniquement nécessaires: l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée, la page visitée précédemment ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation. Nous avons besoin de ces informations pour afficher la page, corriger des dysfonctionnements et repousser des attaques. Nous n’en tirons aucun profil.
Le site web est hébergé sur un serveur de The Constant Company, LLC (Vultr) à Amsterdam, aux Pays-Bas. Les journaux du serveur sont supprimés après 14 jours.
Le trafic de données passe par le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis). Cloudflare diffuse les pages depuis des centres de données proches de vous et les protège contre les attaques. Ce faisant, Cloudflare traite pour notre compte les données de connexion mentionnées ci-dessus, y compris aux États-Unis.
Mesure d’audience
Nous mesurons les visites sur sice.ch avec notre propre outil, qui fonctionne sur notre serveur. Il ne dépose aucun cookie, n’enregistre rien dans votre navigateur et ne transmet aucune donnée à des services publicitaires ou d’analyse. Nous souhaitons ainsi comprendre quelles pages sont lues, d’où viennent les visiteurs et quelles organisations s’intéressent à nos prestations.
Sont enregistrés l’adresse IP, l’identifiant du navigateur, les pages consultées avec l’heure, la durée d’affichage et la profondeur de défilement, la provenance (page de référence et indications de campagne dans l’adresse), la langue ainsi que le pays, la région et la localité. Nous déduisons la localité de l’adresse IP sur notre serveur.
Pour identifier le réseau d’entreprise d’où provient une visite, nous interrogeons les registres publics des adresses IP sur l’opérateur du réseau correspondant à l’adresse IP (RDAP, via rdap.org). L’adresse IP est alors transmise à ces registres, y compris à l’étranger. En règle générale, les raccordements privés ne peuvent ainsi être attribués qu’au fournisseur d’accès à Internet, et non à une personne.
Nous supprimons les adresses IP après 30 jours et les autres données relatives à une visite après 13 mois. Nous ne comptabilisons pas les accès automatisés ni ceux provenant de centres de données. La mesure repose sur notre intérêt à améliorer le site et à classer les demandes. Vous pouvez vous opposer à la mesure en écrivant à [email protected].
Cookies et stockage local
Les pages publiques ne déposent aucun cookie. Si vous utilisez le bouton « Arrêter l’animation », votre navigateur enregistre ce choix dans le stockage local. Cette entrée reste sur votre appareil, ne nous est pas transmise et peut être supprimée dans les paramètres du navigateur.
Seule la gestion interne des certificats utilise un cookie de session. Il concerne exclusivement les collaboratrices et collaborateurs de SICE connectés.
Contact et demandes
Lorsque vous envoyez un formulaire sur ce site, nous enregistrons vos données (par exemple nom, organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone et votre message) sur notre serveur afin de répondre à votre demande et d’établir une offre.
Si vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez, nous traitons vos informations afin de répondre à votre demande, d’établir une offre et de préparer un contrat. Nos boîtes e-mail sont exploitées par Google (Google Workspace).
Réservation d’entretiens
Vous pouvez réserver un entretien de conseil directement auprès de nous sur sice.ch/termin. Les plages libres proviennent de l’agenda Google de SICE. Lorsque vous réservez, nous enregistrons vos données (nom, adresse e-mail, organisation, numéro de téléphone et objet de la demande) sur notre serveur et inscrivons le rendez-vous dans cet agenda. Les données sont alors transmises à Google. Google crée le lien de l’entretien via Google Meet et vous envoie l’invitation et, le cas échéant, l’annulation par e-mail.
Le lien figurant dans la confirmation vous permet d’annuler le rendez-vous à tout moment. Si vous ne souhaitez pas réserver en ligne, nous convenons volontiers du rendez-vous par e-mail ou par téléphone.
Certification, audits et formations
Pour les offres, audits, certifications et formations, nous traitons les informations que vous nous transmettez à cet effet: coordonnées des personnes responsables, informations sur l’organisation et le périmètre de certification, données contractuelles et de facturation ainsi que documents et rapports d’audit. Lors des audits, nous pouvons avoir accès à des données personnelles traitées par votre organisation. Nos auditrices et auditeurs sont tenus à la confidentialité.
Vérification des certificats
Sous sice.ch/zertifikat, il est possible de vérifier l’authenticité d’un certificat SICE. Quiconque saisit le numéro de certificat ou ouvre le code QR figurant sur le certificat voit l’organisation certifiée avec sa localité, la norme, le périmètre de certification, la validité et le statut. Cette information fait partie de la finalité d’un certificat. Aucune information sur les personnes de contact n’y est affichée.
Lors de la saisie d’un certificat, SICE peut lire le site web public de l’organisation et obtenir d’un service d’IA (Anthropic, États-Unis) une proposition d’adresse et de périmètre de certification. Seules des informations de l’organisation accessibles au public sont utilisées à cet effet.
Liens externes
Nos pages contiennent des liens vers LinkedIn et d’autres sites web tiers. Il s’agit de liens ordinaires sans contenu intégré. Ce n’est que lorsque vous suivez un lien que le fournisseur concerné traite vos données sous sa propre responsabilité.
Destinataires et communication à l’étranger
Nous ne transmettons des données personnelles qu’aux prestataires dont nous avons besoin pour notre activité:
- The Constant Company, LLC (Vultr): hébergement, serveur situé aux Pays-Bas
- Cloudflare, Inc.: diffusion et protection du site web, dans le monde entier, y compris aux États-Unis
- Google: boîtes e-mail, agenda et visioconférences (Google Meet)
- Resend: envoi d’e-mails système de la gestion des certificats aux collaboratrices et collaborateurs, États-Unis
- Anthropic: proposition par IA lors de la saisie de certificats, États-Unis
- Registres des adresses IP (RDAP, via rdap.org) : interrogation sur l’opérateur du réseau correspondant à une adresse IP, dans le monde entier
Du point de vue suisse, les Pays-Bas disposent d’une protection des données adéquate. Pour les destinataires aux États-Unis, nous nous fondons sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsque le fournisseur est certifié, et à défaut sur des clauses contractuelles types. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
Conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que la finalité l’exige. Les demandes non suivies d’un mandat sont supprimées dès qu’elles sont traitées et qu’il n’existe plus d’intérêt légitime à leur conservation. Nous conservons les documents contractuels et de facturation pendant dix ans conformément aux obligations légales. Nous conservons les documents relatifs aux certifications pendant la durée du cycle de certification et les délais de preuve applicables ensuite.
Sécurité des données
Le site web est accessible exclusivement de manière chiffrée (HTTPS). L’accès à la gestion des certificats est limité aux collaboratrices et collaborateurs autorisés et protégé par des accès personnels. Les données de la gestion des certificats sont sauvegardées quotidiennement.
Vos droits
Vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet. Vous pouvez faire rectifier des données inexactes, demander l’effacement ou la remise de vos données, vous opposer à un traitement et révoquer un consentement donné. Pour ce faire, écrivez à [email protected]. Nous répondons en règle générale dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité de surveillance. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Modifications
Nous adaptons la présente déclaration lorsque le site web ou nos processus changent. La version publiée ici fait foi.